Chalon-sur-Saône, France
Le Fonds pour l'Innovation à l'Environnement de la Maison de l'Environnement

Résumé

La Maison de l'Environnement de Chalon-sur-Saône, association paramunicipale créée en 1991, a pour rôle la sensibilisation, la formation, le conseil et l'accompagnement des réalisations en matière d'environnement. Une de ses missions consiste à travailler en partenariat avec les entreprises. Le Fonds pour l'Innovation à l'Environnement a donc été créé dans le but d'aider les entreprises à prendre en compte l'environnement dans leur stratégie. Il leurs offre une assistance technique (diagnostic, montage des projets) et financière (Prêts Verts) et remplit une mission d'information (lettre trimestrielle, guide d'action, séminaires) et de formation. Le FIE possède aujourd'hui une cinquantaine d'entreprises adhérentes, petites ou grandes, qui ont pu grâce à ce partenariat prendre des dispositions plus favorables à l'environnement.

Objectifs

Etablir un partenariat avec les entreprises chalonnaises afin qu'elles intègrent l'environnement dans leur stratégie. Leur offrir des prestations diverses : information, formation, conseils, aide technique et financière, échange d'expériences. Il s'agit de mettre en commun des ressources financières (FIE) et des savoir-faire en matière d'environnement pour aider les entreprises à réduire leurs nuisances, à économiser les ressources, à développer des emplois liés à l'environnement et à communiquer sur leurs actions environnementales.

Etat du projet

La Maison de l'Environnement propose toujours ses services aux entreprises intéressées.

Contexte

Créée en 1991, à l'initiative du maire, la Maison de l'Environnement a eu pour première tâche de mener une réflexion sur les enjeux environnementaux à Chalon en partenariat avec tous les acteurs de la ville. Celle-ci a débouché sur la signature d'une Charte d'Environnement en 1994, animée par la Maison de l'Environnement. L'un des objectifs de la Maison de l'Environnement est de travailler avec l'ensemble des acteurs de la ville et notamment avec les entreprises puisque Chalon est une ville industrielle.

C'est ainsi qu'est né le Fonds pour l'Innovation à l'Environnement (FIE), six mois après la création de la Maison de l'Environnement, à l'initiative de 6 entreprises de la ville. Le FIE est un réseau d'entreprises qui cherchent à concilier dans leur activité développement économique et environnement. A l'époque, il n'existait ni service environnement à la Chambre de Commerce, ni association patronale travaillant sur l'environnement. Le FIE est alors apparu comme un nouvel outil susceptible de combler ce manque. Le FIE a également été conçu dans le but de réserver le meilleur accueil aux entreprises souhaitant s'implanter dans la ville. Enfin, l'arrivée d'élus écologistes au Conseil régional a contribué à faire émerger le projet.

Stratégie

Le rôle du FIE n'est pas de créer un club d'entreprises propres mais de faciliter les échanges d'expériences entre des entreprises souhaitant améliorer leur gestion environnementale. En contrepartie d'une contribution financière, calculée selon le nombre de leurs salariés (de 20 000 à 70 000 francs) et de la signature d'une charte d'engagement, les entreprises ont accès à différentes prestations. Cette charte d'engagement stipule que l'entreprise doit tenter de mettre en place une politique de réduction des nuisances et une politique de communication. L'entreprise s'engage au minimum à assister aux cinq réunions annuelles du FIE.

Activités

La première mission du FIE est de conseiller et d'apporter une assistance technique aux entreprises. Elle est assurée par un ingénieur-conseil en partenariat avec le service Hygiène, Sécurité, Environnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Chalon, Autun, et Louhans. Le FIE propose gratuitement aux entreprises un diagnostic environnemental préparatoire au management environnemental et cofinance, à hauteur de 70% avec l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) un diagnostic des Déchets Industriels Banaux. Il aide aussi les entreprises à monter leurs dossiers techniques pour obtenir des subventions. Sur le plan financier, le FIE a négocié avec trois banques une formule de « Prêts Verts », c'est-à-dire des prêts à taux bonifiés, destinés à financer les investissements des entreprises dans le domaine de l'environnement, de la sécurité et de l'hygiène. Le FIE assure ensuite le suivi et l'animation des projets mis en place par les entreprises. Il est, d'autre part, le relais et l'animateur local des programmes régionaux tels que le PREMED (Programme Régional de Maîtrise de l'Energie et des Déchets).

La seconde mission du Fonds est la communication, assurée par une responsable Communication et Développement. Des réunions bimensuelles sont organisées avec les entreprises et les services techniques de la Ville, autour d'un thème environnemental spécifique. La Maison de l'Environnement a mis au point une lettre trimestrielle, « L'Eco-décideur », destinée à informer les entreprises adhérentes de l'actualité environnementale. Elle a également publié un « Eco-guide » résumant toute la législation applicable aux entreprises en matière d'environnement. Cette brochure est réactualisée chaque année. Enfin, pour promouvoir une certaine émulation entre ses membres, le FIE a créé « le Prix de l'Innovation pour l'Environnement » qui récompense les entreprises ayant réalisées les opérations les plus performantes.

Par ailleurs, la Maison de l'Environnement organise des éco-formations dispensées au cours de journées spéciales, soit au sein des entreprises, soit à la Maison de l'Environnement sur des thèmes tels que le écolabels ou les technologies propres. Elle développe également des sessions de formation continue en direction du monde industriel.

Partenaires

Le FIE s'appuie sur un large réseau de compétences locales, régionales, nationales et européennes : Chambre de Commerce et d'Industrie, Association Patronale de Saône et Loire, Conseil général, Direction régionale de l'Equipement, Direction régionale de l'Environnement, Conseil régional de Bourgogne, Ademe, Agence de l'eau, DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale), ministère de l'Environnement, fonds européens (FEDER et FSE) etc. La Maison de l'Environnement a choisi de s'associer avec tous les acteurs de la ville (citoyens, entreprises, scolaires etc.) et de les faire participer aux actions menées. Les entreprises adhérentes au FIE sont des entreprises de petite taille (exemple : une imprimerie de moins de 10 personnes) ou de grandes entreprises (exemple : Kodak qui emploie 3000 personnes). Des entreprises leaders telles que la Lyonnaise des Eaux, Philips ou la SNCF sont adhérentes au FIE.

Financement et ressources utilisées

Les cotisations versées par les industriels servent à financer l'intégralité des actions du FIE. Pour l'année 1997, le montant des cotisations s'éleve à 1,2 millions de francs auquel il faut ajouter 300 000 francs de financements divers obtenus pour des programmes particuliers (exemple : participation de la DIREN au prix de l'innovation, de l'Ademe pour le diagnostic Déchets Industriels Banaux). La Ville met à disposition les locaux et prend en charge les frais d'infrastructure à hauteur d'environ 300 000 francs. L'ensemble de ces ressources couvre les charges liés au personnel (un ingénieur-conseil, un chargé de communication, une secrétaire à temps partiel et un directeur à temps partiel). Par ailleurs, les « Prêts Verts » et les aides directes accordés aux industriels en matière d'assistance technique s'ajoutent aux flux financiers, bien qu'ils ne transitent pas par la Maison de l'Environnement.

Résultats et impacts

La Maison de l'Environnement et le FIE plus particulièrement ont permis à la Ville de travailler en partenariat avec les entreprises. Différentes opérations ont ainsi vu le jour : opération « 50 Défis », mettant en relation des classes ayant un projet pédagogique sur l'environnement et les entreprises, création d'un réseau de surveillance de l'air (ATMOSF'AIR) ou encore lancement d'une étude de requalification des zones industrielles.

Le FIE compte une cinquantaine d'entreprises adhérentes (une des structures adhérentes regroupe 180 entreprises). Parmi elles, trois ont été certifiées ISO 14000 ; les 4ème, 12ème et 100ème entreprises certifiées étaient des entreprises de Chalon-sur-Saône. Les entreprises de la Ville ont également fait des investissements conséquents dans le domaine de l'environnement. Les investissements réalisés en matière de dépollution représentent 8% des investissements totaux des entreprises. Les diagnostics réalisés ont tous été suivis de mises en application. Enfin, un certain nombre de « Prêts Verts » ont été accordés.

A titre d'exemple, la société Onyx/Novame qui emploie 100 personnes dans le domaine de la collecte et du traitement des ordures ménagères et le tri sélectif a mis en place un dispositif de formation avec la Maison de l'Environnement et le GRETA. Ce partenariat vise à créer des emplois. 10 jeunes préparent un CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) d'agent de gestion des déchets et de la propreté urbaine. Il est prévu de les intégrer dans l'entreprise dès l'obtention de leur diplôme. La société Gardy-Schneider, employant 600 personnes, a mis en place un système de tri sélectif de ses déchets. Le taux de valorisation des déchets est ainsi passé de 6% en 1994 à 40% et une économie de 150 000 francs a été réalisée. Sa consommation d'eau et de gaz a été réduite de moitié. L'entreprise a été certifiée ISO 14 001.

Obstacles et conflits

Une des difficultés rencontrées a été de faire travailler les collectivités locales entre elles, en intercommunalité pour éviter toute concurrence. Aujourd'hui, entreprises et collectivités locales travaillent en bonne intelligence. L'autre point sensible a été de traiter la question des risques majeurs qui concernent les usines de type Seveso implantées sur le territoire de la commune. Ces difficultés ont été applanies. Les entreprises ont adopté une politique de communication et de transparence qui a permis d'instaurer un climat de confiance et de discuter. La mise en place d'un affichage lumineux et de bornes interactives permettant de connaître les niveaux de pollution des entreprises va dans le sens de la transparence et de l'information des citoyens. Une semaine d'information et de concertation a par ailleurs été organisée afin de présenter les actions de la Maison de l'Environnement et de débattre des problèmes d'eau, d'air etc.

Transférabilité

L'expérience de la Maison de l'Environnement est tout à fait transférable à condition d'être adaptée au contexte local. Le FIE doit son succès au fait, d'une part que Chalon-sur-Saône possède un tissu économique fort, serré, dense et d'autre part que ce tissu n'est pas mono-industriel. La Maison de l'Environnement a basé son action sur le partenariat, la médiation, la concertation, la mise en réseau, autant de principes qui peuvent être reproduits dans une action similaire. Autre élément important, la Maison de l'Environnement est une structure indépendante (association loi 1901) présidée non plus par un élu mais par un industriel. L'essentiel est de travailler en amont, d'avoir une démarche active (aller vers les gens), de créer des synergies et de se positionner comme un laboratoire d'innovation qui n'empiète sur les activités de personne puisqu'il comble un manque.

Ce qu'il faut retenir

1/ Pour entreprendre ce type d'action, il est essentiel de bénéficier d'une volonté politique forte au départ.
2/ Le cahier des charges doit être souple dans la mesure où le partenariat génère des évolutions qui ne sont pas toujours celles qu'on attendait.
3/ Il est important de travailler en réseau, en partenariat pour asseoir sa légitimité et bénéficier des réseaux de contacts et des réflexions qui ont déjà été menées.

Contact

M. Jean-Michel Blanc, Directeur
Maison de l'Environnement [The Environmental Centre]
1, Place Sainte-Marie
71100 Chalon-sur-Saône

Téléphone: 33 03 85 41 63 80
Télécopie: 33 03 85 93 45 96

Fiche réalisée à partir d'un rapport de synthèse de l'association 4d (Dossiers et Débats pour le Développement Durable) daté de mars 1996 : Les villes françaises et le développement durable. Rapport de synthèse, fiches de cas et fiches techniques. B. Duhamel, C. Emelianoff, L. Héland, C. Menneghin et J. P. Piéchaud. pp. 27-32

Cette fiche a été publiée dans l'ouvrage Les villes françaises pour le développement durable. Conférence des Nations unies sur les établissements humains. Habitat II. Sommet des villes, Istanbul, 3-14 juin 1996. Ouvrage édité par le ministère de l'Environnement en juin 1996. pp. 80-83

Fiche réalisée aussi à partir de la cassette vidéo « Quatre collectivités en quête de développement durable » du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Direction de la Nature et des Paysages, novembre 1997.

Remerciements

Le texte pour le résumé de ce projet a été constitué par l'association 4D (Dossiers et débats pour le développement durable), Paris - E-mail:association4d@globenet.org, 1999.