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Augmentation des ressources octroyées au gouvernement local à Ahmedabad (Inde)
STRATÉGIERenforcer le gouvernement local
DÉFI
Fournir des services de base pour une zone urbaine en expansion et une population croissante, et améliorer les conditions de vie dans les quartiers pauvres et insalubres en dépit de la perte des capitaux et de la détérioration de la situation financière
ACTION
Introduire des réformes fiscales et administratives afin de permettre à l'AMC d'améliorer et d'étendre les services de base et d'initier des projets de développement urbain
PROFIL
Ahmedabad Municipal Corporation (AMC) (Inde)
Population: 3,515,361 (2001)
Superficie: 191 km2
Budget municipal: US$118 million (2000)
Avec des fonds obtenus grâce à l'émission d'obligations,
l'AMC a construit une nouvelle station de pompage et des pipelines pour desservir 60% de la population de la ville.
Photo avec la permission du Projet Indo-USAID FIRE
Ahmedabad, la plus grande ville de l'État de Gujarat, est la septième ville de l'Inde. Capitale indienne du textile, Ahmedabad est la capitale commerciale de l'état ; c'est aussi une ville industrielle et financière importante.
Malgré la prospérité générale de la ville, une grande population de pauvres a souffert, étant privée de services et d'équipements de base. En 2000, 41% de la population habitait dans des bidonvilles et dans des habitations à faible loyer ; la grande majorité des résidents des bidonvilles partageaient la faible alimentation en eau et n'avaient souvent pas de sanitaires.
Avant 1993, le Conseil Municipal d'Ahmedabad (Ahmedabad Municipal Corporation - AMC) avait cumulé une perte de US$9 millions et sa situation financière se détériorait. En 1994, le conseil a lancé un gros effort pour renforcer sa capacité d'élaboration de projets commercialement réalisables. En conséquence, l'AMC a pu redresser sa position financière et finir sur un excédent de caisse de US$50 millions en 1999.
Le mérite principal dans le redressement financier ainsi que dans d'autres initiatives de développement et de réformes administratives revient au leadership dynamique d'un commissaire municipal qui est resté à la barre de 1994 à 1997.
L'une des réformes initiales portait sur l'« Octroi ». L' Octroi (une taxe sur les marchandises) est traditionnellement la source principale de revenu de l'AMC et représente entre 70 et 75% du revenu total. Afin d'augmenter les revenus de l'Octroi, le manuel d'évaluation des taxes a été mis à jour sur la base des prix en cours sur le marché. La perception de l'Octroi a été améliorée par différents moyens dont le déploiement de personnel de police pour contrôler les colporteurs et pour attraper les débiteurs qui n'acquittent pas leurs dettes, ainsi que par l'installation de bascules aux points de contrôle. La perception de l'Octroi a augmenté de 60% par an.
De même, en 1994, l'AMC a introduit une série de mesures pour améliorer la perception de l'impôt foncier, qui représente environ 30% des revenus fiscaux. Une base de données informatique a été créée pour identifier les débiteurs non en règle et on s'est concentré sur le recouvrement de montants impayés très importants. La perception de l'impôt foncier a augmenté de 55% par an.
IAu milieu des années 90, l'AMC a également introduit plusieurs améliorations administratives telles que l'informatisation des comptes et la revalorisation de la main-d'?uvre. En 1996, le Conseil a introduit un système informatique de comptabilité en partie double, a acheté de nouveaux ordinateurs et a recruté des maîtres comptables pour introduire le nouveau système.
En 1997, une quarantaine de maîtres comptables et de diplômés en gestion commerciale ont été recrutés. Placés dans des postes clés dans l'administration et dans l'exploitation, ces nouveaux employés sont en train d'améliorer la performance d'Ahmedabad dans la fourniture des services, tout en introduisant une nouvelle éthique du travail.
En 1996, l'AMC a préparé un plan quinquennal de dépenses d'investissement d'une valeur de US$150 millions pour l'approvisionnement en eau, le réseau d'égout, les routes, les ponts et les projets de gestion des déchets solides. Il s'est proposé de puiser 30% du total de la demande d'investissement dans les accumulations internes, en mobilisant le reste au moyen d'obligations municipales et d'emprunts à des institutions financières.
Ahmedabad a été la première ville indienne à demander et à obtenir une réputation de solvabilité en vue d'une émission d'obligations municipales. Le Projet de Réforme et d'Expansion des Institutions Financières (FIRE) de l'Agence des États-Unis pour le Développement International a tenu un rôle clé en aidant Ahmedabad à élaborer l'émission des obligations. Finalement, une cote "AA" a été attribuée à la cité.
En 1998, l'AMC a effectué une émission publique d'obligations convertibles garanties montant à un total de 1 milliard de roupies. Les "City Bonds"../, comme on appelle ces obligations, avaient une valeur nominale de 1 000 roupies (US$25) chacune (comptant, au pair). L'AMC a vendu 25% des obligations au public indien et les 75% restant de l'émission aux investisseurs institutionnels.
Devant une crise imminente de l'approvisionnement en eau, l'AMC a pu mettre rapidement à profit le produit des obligations pour mettre en oeuvre, en un temps record de cinq mois, un projet d'urgence d'approvisionnement en eau à grande échelle connu sous le nom de "Raska Project". Conçu pour fournir 300 millions de litres d'eau par jour à la ville, le Projet Raska consistait à construire une station de pompage et à poser des pipelines destinés à approvisionner 60% de la population de la ville en eau.
Par ailleurs, le bon état des finances municipales à permis à l'AMC de forger des partenariats avec la communauté commerçante, les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres organisations pour entreprendre de nouvelles initiatives, dont :
- un partenariat avec une société textile en vue du réaménagement d'une artère commerciale importante
- un projet d'interaction en réseau dans les bidonvilles où le Conseil s'est mis en partenariat avec une société textile, une ONG et la communauté des bidonvilles pour améliorer l'infrastructure de base et pourvoir les ménages en eau et en sanitaires.
RÉSULTATS
Ahmedabad jouit d'un haut degré d'autonomie dans l'utilisation des revenus dans la mesure où il ne reçoit que 10% de son revenu total de l'État sous forme de subsides à l'éducation primaire. Par ailleurs, des innovations administratives introduites par le commissaire municipal et appuyées par le personnel et par les élus ont aidé l'AMC à changer d'image auprès de la communauté.
Grâce aux réformes fiscales et administratives, Ahmedabad a construit un projet d'approvisionnement en eau de grande envergure, a forgé des partenariats réciproques pour résoudre les problèmes de circulation et a amélioré les conditions dans les bidonvilles.
LEÇONS APPRISES
Ahmedabad a démontré que les obligations municipales peuvent être un mécanisme efficace pour trouver des fonds pour les projets d'infrastructure. Toutefois, avant d'émettre les obligations, les gouvernements locaux doivent instituer des systèmes et procédures performants pour la gestion des projets afin de réduire les retards et les dépassements du budget. Le facteur le plus essentiel dans l'obtention d'un financement de marché est une base saine de revenu municipal.
FACTEURS CLÉS DE RÉPLICATION
Une des raisons principales des niveaux insuffisants d'infrastructures urbaines est l'incapacité à exploiter le capital disponible pour financer des projets d'infrastructure. Les réformes du secteur financier offrent des possibilités de puiser dans les marchés financiers.
Pour avoir un accès régulier aux marchés financiers ou pour former des partenariats réussis avec le secteur privé, les gouvernements locaux devront renforcer leur capacité à élaborer des projets commercialement réalisables. Cela demandera une fixation adéquate des prix des services, des mécanismes efficaces pour recouvrer les frais, des systèmes sains de comptabilité et de gestion financière, le professionnalisme de la main-d'?uvre, des systèmes performants de fourniture de services, et l'élaboration de plans de dépenses d'investissement.
CONTACT CLÉ
Mr. P. Panneervel IAS, Municipal Commissioner
Ahmedabad Municipal Corporation
Télécopieur: +91-79/5350926
Courrier électronique: mail@ahmedabadcity.org
Site Web: www.ahmedabadcity.org
Shenyang (Chine)
Le Programme des cités durables (Sustainable Cities Programme - SCP), animé par UN-Habitat/ Programme des Nations Unies pour l'environnement, renforce les capacités dans la planification et la gestion de l'environnement urbain. Le SCP est basé sur des approches participatives multipartites et encourage la bonne gouvernance urbaine. Shenyang (Chine), un participant au SCP, abrite l'un des plus grands centres d'industrie lourde de Chine. Pendant de nombreuses années, le développement économique à Shenyang a eu la priorité sur l'environnement.
La ville favorise actuellement une approche différente. Au moyen d'un cadre Action locale 21, un plan d'action compréhensif pour la protection de l'environnement a été élaboré. Cette approche à abouti à des décisions radicales ; en 1999 il a été décidé de fermer la fonderie de Shenyang, l'un des plus importants employeurs de la ville, mais aussi la plus grande source de pollution de l'air, de l'eau et du sol.
Newcastle (Australie)
En 1997, Newcastle (Australie) a établi un fonds d'énergie rotatif (revolving energy fund - REF) destiné à augmenter les fonds disponibles pour les programmes de rendement énergétique. Un manque apparent de capitaux peut souvent empêcher les gouvernements locaux d'entreprendre des programmes de rendement énergétique qui demandent un financement initial important.
Newcastle a établi un REF de AUS$300 000 pour payer un Coordinateur d'énergie verte et pour financer des projets anti-gaspillage d'énergie. Les REF dépendent de l'identification des économies d'énergie et, dans les budgets futurs, de l'allocation de ces économies à un REF afin que l'argent puisse être réinvesti dans des projets de rendement énergétiques futurs. Depuis 1995, Newscastle a réduit de 40% sa facture d'électricité et il escompte une réduction supérieure à 50% en 2002.
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