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Élaboration d'un cadre pour la gestion intégrée des ressources à Heidelberg (Allemagne)

STRATÉGIE
Renforcer le gouvernement local

DÉFI
S'attaquer au chômage, aux loyers inabordables, à l'exode de la population vers la banlieue et aux mouvements démographiques qui menacent le tissu économique, social et écologique unique de la ville.

ACTION
Élaborer un plan pour intégrer la gestion des nombreux et divers programmes et politiques pour le développement durable, en se servant du budget écologique comme cadre pour contrôler l'exploitation des ressources naturelles

PROFIL
Ville de Heidelberg (Allemagne)
Population :
4.5 million located in 434 municipalities and 19 counties
Superficie : 324,000 km2
Budget municipal: US$21 million


La Ville de Heidelberg, site protégé par l'UNESCO (Patrimoine Mondial)
Photo avec la permission de la Ville de Heidelberg (Allemagne)


Le Ville de Heidelberg est située sur le plateau du Rhin dans le Baden-Württemberg. Site classé du Patrimoine Mondial protégé par l'UNESCO, la ville est un centre touristique. Hormis le tourisme, l'économie de Heidelberg est basée sur la science et la recherche. La ville est depuis longtemps un leader en matière de gestion écologique et développement durable et elle a signé la Charte d'Aalborg en 1994.

Lorsque le maire en exercice, Beate Weber, est entrée en fonction en 1990, elle a constaté que le plan d'urbanisme existant ne répondait plus aux réalités de la ville. La population habitant la ville même n'avait augmenté que faiblement, tandis que le nombre de navetteurs venant de la banlieue avait augmenté dramatiquement. Le nombre de chômeurs et de personnes recherchant un logement dans la ville avaient également augmenté. Il était temps de lancer un nouveau processus d'urbanisme afin d'aligner les activités de la ville sur le développement durable.

Élaboré en deux ans et demi à partir de 1994, avec une large participation du public, le processus de planification était informé par la notion de « Responsabilité devant l'avenir ». Des facteurs sociaux, économiques et écologiques devaient être pris en compte. Le Plan de développement de la ville devait présenter une stratégie chargée de piloter Heidelberg jusqu'à l'an 2010.

Bâtissant sur le projet de développement de la ville de 1974 et intégrant les leçons apprises au cours de l'élaboration de plans pour le climat et les transports, le nouveau Plan de développement de la ville
détermine la portée compréhensive et inclusive de l'action d'une politique qui assume la responsabilité de la co-existence sociale au sein de la ville et de la conservation d'un environnement digne de l'habitation humaine. Sa caractéristique de base est son engagement en faveur d'un développement urbain durable qui satisfait les exigences de "Local Agenda 21"... (Source : Plan de développement de la ville)
Finalement, le plan a étudié des objectifs classés dans sept zones cibles : urbanisme, coopération et développement locaux, emplois, logement, environnement, mobilité, affaires sociales, et culture. Les engagements et plans existants, tels que les plans de protection climatique et de transport, ont été incorporés dans le cadre d'ensemble du Plan de Développement de la Ville, bien qu'ils continuent en même temps à être poursuivis séparément.

La zone cible de l'environnement s'occupe de l'amélioration générale de l'environnement local et de la protection permanente des ressources naturelles telles que l'eau, le sol et l'air. Cette section comporte un appel pour l'établissement d'un budget écologique, puisqu'un tel projet "joue un rôle primordial dans l'initiation du développement durable". 

Sur un cycle entier du budget, Heidelberg a utilisé et adapté le système ecoBUDGET® élaboré par le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI). La ville a introduit ensuite un budget écologique de façon permanente.

La budgétisation écologique est un système de gestion pour l'utilisation des ressources naturelles qui complète la budgétisation financière et la gestion des ressources humaines. Elle applique les processus, mécanismes et routines de la budgétisation financière périodique à la gestion des ressources naturelles de sorte que les managers de la ville consacrent la même attention et le même souci à ces ressources et à la qualité de l'environnement.

Comme système municipal compréhensif chargé de planifier, de contrôler et de rendre compte sur l'environnement, le budget écologique constitue la pierre angulaire environnementale pour la gestion intégrée des ressources (Integrated Resource Management - IRM). L'IRM met en rapport la gestion des ressources financières, humaines et naturelles, bâtissant ainsi un cadre cohérent pour l'exécution efficace des services municipaux avec une exploitation rentable des ressources.

La budgétation écologique ne prétend pas exprimer les effets environnementaux en termes monétaires. Afin d'imposer des limites sur les ressources naturelles, et de contrôler leur consommation, les budgets sont basés sur plusieurs comptes / postes (entre cinq et vingt selon les ressources), à l'aide d'indicateurs écologiques mesurés en quantités physiques. À Heidelberg, les émissions de dioxyde de carbone (CO2), la consommation d'eau et la génération de déchets résiduels comptaient parmi les indicateurs employés. Pour chaque poste (indicateur) une cible de mi-terme (de cinq à dix ans) est fixée. Sur la base de l'état de chaque indicateur à compter de l'année de référence, des cibles annuelles ou biennales sont fixées de façon à atteindre les cibles de mi-terme.

À la fin du cycle budgétaire, on établit le solde du budget écologique afin d'informer le conseil municipal des progrès réalisés dans l'atteinte des cibles. La budgétisation écologique en tant que système de gestion assure non seulement la discussion des objectifs mais aussi leur adoption, ainsi que le contrôle de la mise en ?uvre et la prise en compte des expériences précedentes dans la période suivante. L'application d'un cycle budgétaire semblable au processus de gestion financière garantit que les questions de l'exploitation des ressources naturelles et de la qualité de l'environnement reviennent régulièrement à l'ordre du jour politique. D'une manière transparente, les décideurs municipaux déterminent à l'avance le cadre des dépenses (cibles), et se tiennent responsables de la réalisation des cibles ou des dépassements (dette envers la nature).

À Heidelberg, une équipe de projet comprenant des représentants de divers services de l'administraton surveille la mise en oeuvre du budget écologique, y compris sa présentation au maire et au conseil municipal pour leur approbation. Le budget écologique est considéré comme un « Système de gestion méta-écologique » dans la mesure où il sert de cadre à l'évaluation du succès de diverses actions. Le budget écologique sert à bâtir un réseau de services (départements) avec leurs divers projets, chacun responsable de l'équilibre de sa « ligne » respective du budget. Le concept de Heidelberg relie les divers projets et politiques individuels au budget écologique (ecoBudget) et par là au Action locale 21 de la ville (Plan de développement de la ville).

Heidelberg a étendu le concept originel de budgétisation écologique, en maintenant un budget pour la consommation écologique d'ensemble (municipalité, habitants, entreprises, etc.). À l'heure actuelle il tient aussi des budgets spéciaux pour la consommation écologique des "gros" projets municipaux (ceux pour lesquels il faut une évaluation d'impact environnemental) et des institutions municipales.

RÉSULTATS
La ville a récemment terminé la première révision de la mise en oeuvre du Plan de développement de la ville. Alors que certaines activités ont été accomplies, d'autres sont des engagements à long terme qui continueront à évoluer. La ville a déjà formulé des cibles de qualité environnementale à l'aide du processus ecoBUDGET, a présenté un « concept de structure de zone non développée » et un plan écologique et a réduit les émissions de dioxyde de carbone générées par des bâtiments municipaux grâce à des mesures anti-gaspillage d'énergie.

S'agissant des cibles écologiques, Heidelberg peut prouver désormais le succès de ses actions, au point de pouvoir quantifier des déclarations du genre « nous avons amélioré l'environnement ». Heidelberg est désormais en mesure d'annoncer :
  • Réduction de 30% des émissions municipales de CO2 depuis 1993,
  • Réduction de 65% des émissions d'oxydes nitreux (NOx) depuis 1986,
  • Réduction de 12% de la consommation d'eau potable depuis 1990,
  • Réduction de 49% de déchets résiduels spécifiques depuis 1990.


La budgétisation écologique a permit à la ville de fixer des cibles et de veiller ensuite à atteindre ces cibles à l'aide du processus de gestion des ressources. Comme l'exprime le maire, Beate Weber, "avec la budgétisation écologique nous avons une base fiable pour les décisions et nous pouvons contrôler si nous réalisons nos objectifs "../sp/
L'implication par définition de plusieurs services dans le processus de budgétisation écologique a servi à informer le personnel municipal non impliqué traditionnellement dans ce domaine des préoccupations et limites environnementales. Dans l'ensemble, la budgétisation écologique s'est avérée être un instrument de contrôle utile dans la réalisation des objectifs environnementaux fixés dans le Plan de Développement de la Ville. Elle continuera à soutenir la stratégie d'ensemble de Heidelberg pour l'avenir.

LECCIONES APRENDIDAS
Heidelberg a constaté qu'une solide organisation préalable a conditionné une meilleure réussite du processus du budget. Par exemple, l'élaboration de groupes composés d'employés de services différents, la fixation de cibles très claires liées à d'autres initia­tives (telles que la mise en rapport des cibles de protection climatique et les cibles exi­stan­tes de réduction des émissions CO2), et la mise en place de systèmes pour l'élabo­ra­tion et le suivi des budgets au cours de leur cycle étaient essentielles au démarrage du pro­­cessus. Une partie de cette organisation est l'élaboration d'un système de compte ren­du continu. Comme pour beaucoup d'initiatives, un système transparent est essentiel au succès. Pour le bon fonctionnement du budget écologique, une volonté de systématiser les politiques, de fixer des priorités et de discuter les conflits est absolument indispensable.

La disponibilité des données s'est avérée un obstacle. Heidelberg a constaté que la sélection des indicateurs était limitée par les données disponibles - il faut des données à jour, comparables, et dont la collecte est facile et économique. Étant donné le temps nécessaire à la perception des effets des changements, la ville a trouvé aussi que le cycle du budget écologique fonctionnait mieux sur deux ans.

Finalement, le soutien du leadership municipal a été très important pour l'établissement du Plan de développement de la ville et la mise en ?uvre de la composante du plan constitué par la budgétisation écologique.

FACTEURS CLÉS DE RÉPLICATION
En tant que fondation d'une communauté durable, les ressources naturelles telles que l'air, l'eau et le sol ont besoin d'être gérées afin que leur viabilité à long terme soit assurée. Le modèle ecoBUDGET sert de pierre angulaire à l'IRM, un système qui permet de relier la gestion des ressources financières à celle des ressources humaines et naturelles.

Avec la budgétisation écologique, Heidelberg a introduit un mécanisme qui retient l'attention des décideurs municipaux en matière de ressources naturelles et de qualité environnementale grâce à la fixation de cibles, aux contrôles et aux comptes rendus périodiques. La mise en place d'un réseau au sein de l'administration pour collecter et analyser les données nécessaires produites par les différentes initiatives, et pour définir les postes du budget et les cibles en concertation avec les services responsables était importante pour le bon fonctionnement du mécanisme.

En tant qu'élément du plan de développement de la ville pris dans son ensemble, la budgétisation écologique démontre le succès des effets cumulatifs et interactifs produits par les initiatives de la ville sur les ressources naturelles à court et long terme, et relie ces bénéfices écologiques au développement durable.

CONTACTO CLÉ
Dr. Raino Winkler
Ville de Heidelberg
Télécopieur: +49-62/21-58-18-29
Courrier électronique: Umweltamt.Heidelberg@Heidelberg.de

Bielefeld (Allemagne)
Bielefeld, ville de 325 000 habitants dans le nord-ouest de l'Allemagne, fait face depuis plusieurs années à un étalement excessif et à l'augmentation des transports motorisés. La budgétisation écologique local a été retenue comme aide stratégique à la fixation des cibles dans la planification, en rapport particulièrement avec les actions menées par la ville en matière de protection climatique, d'approvisionnement en eau et d'espaces ouverts. La budgétisation écologique a été intégrée dans la plupart des services impliqués. Elle joue un rôle de plus en plus important, les politiciens de Bielefeld ayant décidé dès le début de 2000 d'introduire de façon permanente la budgétisation écologique dans l'autorité locale et de chercher à étendre l'ecoBUDGET pour inclure d'autres comptes (indicateurs).

Le Comté de Nordhausen (Allemagne)
Nordhausen est un comté de quelques 100 000 citoyens situé en Allemagne centrale. En tant que petit comté aux ressources financières et humaines limitées, Nordhausen emploie l'approche ecoBudget pour intégrer d'une manière rentable ses politiques et programmes écologiques dans son Action locale 21. Comme l'a affirmé Sylvia Stüven de Nordhausen, le comté a trouvé que "...la budgétisation écologique paraît être l'instrument optimal pour l'exploitation durable des ressources naturelles sur la base de cibles écologiques scientifiques focalisées de façon régionale". Nordhausen a récemment approuvé son deuxième équilibre de budget écologique et a voté son budget global pour l'année à venir.

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