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Création d'alliances coopératives à Vancouver (Canada)
STRATÉGIERenforcer la coopération inter- et intragouvernementale
DÉFI
Coordonner les juridictions gouvernementales qui se chevauchent dans l'estuaire du Fleuve Fraser afin d'assurer un développement économique en harmonie avec les opportunités de loisirs accrues et les projets écologiques.
ACTION
Mettre en place un mécanisme pour la coopération entre les gouvernements aux niveaux fédéral, provincial et local, les Premières Nations , et les autorités portuaires afin de coordonner la planification et la prise des décisions sur les activités humaines dans l'estuaire.
PROFIL
Fraser River Estuary Management Program (FREMP) (Programme de gestion de l'estuaire du Fleuve Fraser), Vancouver (Canada)
Superficie: le FREMP couvre 155 km2 du bas Fraser. Cette zone est entourée du Greater Vancouver Regional District (GVRD).
Population du GVRD: 2 millions
Budget du FREMP: US$560,000
L'estuaire du Fraser à Vancouver
Photo avec la permission de la Fraser River Port Authority
Le Fraser est l'un des grands fleuves du monde, recueillant les eaux d'une région de presque 250 000 km2 pour les déverser dans le détroit de Géorgie (Océan Pacifique). L'estuaire, une étendue d'eau côtière à marées, où l'eau douce se mêle à l'eau de mer, est une zone naturelle importante qui compte quelques-uns des systèmes biologiques les plus efficaces du monde.
Nulle part dans la province canadienne de la Colombie-Britannique les pressions et la compétition pour l'espace et les ressources sont plus fortes que dans la région fertile et très peuplée qui entoure l'estuaire. Dans les 20 années à venir, la population croissante dans le région de Vancourer atteindra les trois millions. Ces habitants se tourneront vers l'estuaire du Fraser pour satisfaire leurs demandes de logement, de développement commercial et industriel, d'expansion des ports et de loisirs. En même temps, les habitants de la région veulent protéger l'habitat de la faune marine et terrestre et améliorer la qualité environnementale de l'estuaire.
Les juridictions de nombreuses agences se chevauchent dans l'estuaire. Douze gouvernements locaux et trois Premières Nations (populations indigènes) ont la responsabilité de la planification communautaire et de l'aménagement du territoire. Le gouvernement régional est responsable de l'évacuation des eaux usées et des réseaux d'égout et de la gestion de la croissance. Deux autorités portuaires sont chargées de l'aménagement du terrain et de la gestion des eaux, des transports, et de la planification portuaire. Les gouvernements provincial et fédéral règlementent les activités aquatiques, la protection écologique, et la protection de la pêche et de l'habitat de la faune marine. Le régime législatif, régulateur et politique qui en résulte produit des chevauchements dans les juridictions et responsabilités concurrentes.
Vers la fin des années 70, confrontés au besoin de coordonner ce système de gouvernance et en réponse aux préoccupations du gouvernement local et des communautés concernant la dégradation environnementale et la perte des habitats dans le bas Fraser, les gouvernements fédéral et provincial ont lancé la Fraser River Estuary Study (Étude de l'Estuaire du Fleuve Fraser). En conséquence, le Fraser River Estuary Management Program (FREMP) a été établi.
Le FREMP illustre une alliance coopérative entre dix partenaires gouvernementaux, comprenant trois agences fédérales et provinciales, deux autorités portuaires et le District régional de l'agglomération de Vancouver (GVRD), une fédération de 22 municipalités. En tant que partie intégrante du comité de gestion du FREMP, le GVRD accorde aux municipalités une voix égale mais indirecte dans la gestion du partenariat. Chacun des six partenaires contribue de manière égale au budget d'exploitation. Les partenaires retiennent leur autorité en tant qu'agences et coordonne les politiques grâce à une structure de gestions reliées. Les organisations et agences poursuivent leurs intérêts individuels et s'occupent en même temps des besoins de l'ensemble de la région.
Un Comité d'aménagement du terrain et des eaux donne des conseils sur la mise en oeuvre du Plan de gestion de l'estuaire. Il comprend les agences, les autorités portuaires, les municipalités, les Premières Nations et le district régional - tous ayant un rôle proéminent dans la prise de décisions dans l'estuaire.
Le FREMP a coordonné les activités afin d'améliorer la gestion des ressources, grâce, entre autres, à un système de codage des habitats à l'aide de couleurs qui classe les valeurs de l'habitat le long du bord de mer pour indiquer la sensibilité d'une zone au développement, et à un processus de coordination de l'étude environnementale de toutes les propositions de développement dans les limites du FREMP (environ 100 par an).
La réalisation clé du FREMP a été l'entérinement en 1994 d'un Plan de gestion de l'estuaire compréhensif, également connu sous le nom de A Living, Working River (Un fleuve vivant, qui travaille/fonctionne). Formellement approuvé par toutes les municipalités dans le champ d'intérêt du FREMP, le plan a formulé une vision pour "l'amélioration de la qualité de l'environnement dans l'estuaire du Fraser tout en créant des occasions de développement et en maintenant la qualité de vie dans l'estuaire et ses alentours".
La composante actions du plan comporte deux thèmes généraux : protection environnementale et activités humaines. Le cadre d'action pour la protection de l'environnement s'occupe de la gestion de la qualité de l'eau ainsi que de l'habitat de la faune marine et terrestre. Les quatre éléments classés sous les activités humaines dans le cadre d'action sont la navigation et le dragage, la gestion des rondins, le développement industriel et urbain, et les loisirs.
RÉSULTATS
Le FREMP, qui s'est avéré être une alliance coopérative sûre et efficace entre diverses juridictions administratives, est vouée à la gestion d'une ressource précieuse qui s'étend sur une région relevant de plusieurs juridictions dans une agglomération urbaine en pleine croissance. Grâce à une meilleure coordination des activités dans l'estuaire, les partenaires ont réduit le temps et les ressources nécessaires aux juridictions individuelles pour la planification et la gestion du bord de mer et des hautes terres avoisinantes. Au milieu des changements au sein des institutions partenaires et dans leurs cadres législatifs, le FREMP continue à assurer une focalisation stable et constante pour l'exécution d'un programme d'action dans l'estuaire du Fraser et à contribuer à un monde durable.
En 2001, le FREMP a présenté son premier rapport de suivi. Les indicateurs utilisés dans le rapport montrent les progrès réalisés dans l'exécution du Plan de gestion de l'estuaire (Estuary Management Plan) :
- Conservation de l'estuaire - les contaminants dans les oeufs de Grand Héron Bleu ont diminué, les taux de bactéries coliformes dans le bras principal de l'estuaire ont été réduits, et on constate un regain net dans l'habitat de la faune marine et terrestre.
- Développement socio-économique - la part du fret maritime régional traité par les ports du FREMP a augmenté, le nombre de visites aux parcs régionaux le long de l'estuaire a doublé, la longueur des corridors réservés aux loisirs le long de l'estuaire a augmenté, ainsi que le nombre de sites culturels protégés.
- Protection et amélioration de la qualité de l'environnement - à l'heure actuelle, la plupart des estacades flottantes dans l'estuaire sont entreposées, afin de protéger l'habitat délicat de la faune marine et le dragage du fleuve se conforme aux limites fixées pour équilibrer les besoins de la navigation avec la durabilité de l'environnement.
LEÇONS APPRISES
La valeur la plus importante offerte par le partenariat du FREMP à tous les participants est l'occasion d'agir conformément à des objectifs et cibles communs à l'égard d'une ressource partagée.
Ce processus de collaboration, qui a pris du temps et de la patience, a produit des résultats excellents. Le programme doit son succès à la qualité de l'engagement des participants et à l'équilibre efficace des divers niveaux de pouvoir des agences partenaires. Le FREMP a appris l'importance de la résolution des disputes et de la recherche active des consensus afin de transcender la hiérarchie entre les agences.
Bien que les municipalités individuelles soient directement représentées dans le comité exécutif par le biais du GVRD, elles sont encouragées à participer directement au développement et à la mise en oeuvre du Plan de gestion de l'estuaire. Pour que ce type de partenariat puisse fonctionner, les gouvernements locaux doivent s'engager en faveur du processus - du point de vue régional, le succès est compromis si les municipalités choisissent de ne pas participer, ou si elles ne participent que rarement.
Le dernier défi auquel le FREMP fait face depuis de nombreuses années réside dans le domaine de la participation du public et de la transparence. Le FREMP a récemment retiré ses ressources d'une focalisation initiale sur l'éducation, tels qu'un programme scolaire et des événements d'assainissement à titre volontaire, afin de ne pas faire double emploi avec le travail accompli par d'autres organisations. Bien qu'il ait été critiqué par des groupes d'intérêt public en raison de sa non-inclusion dans les processus décisionnels, le partenariat du FREMP est engagé en faveur de la promotion du dialogue avec ces groupes et avec le grand public.
FACTEURS CLÉS DE LA RÉPLICATION
Le modèle des gestions reliés, favorisé par le FREMP, convient particulièrement à la gestion des régions côtières ou d'autres voies d'eau importantes où règne une juridiction partagée.
Pour reproduire le modèle du FREMP, il faut absolument des champions du partenariat. La volonté de participer à une telle alliance coopérative devrait être reflétée dans l'engagement des partenaires à contribuer des ressources financières et humaines. (De le cas présent, les six partenaires pourvoyeurs de fonds reçoivent chacun un programme de CDN$0,5 millions pour moins de $100 000 chacun.) Un document écrit, tel qu'un protocole d'accord, est important pour la codification des principes communs et des protocoles d'exécution. Un engagement en faveur de la recherche active de consensus est indispensable.
CONTACTS CLÉS
Ken Cameron, Manager, Policy and Planning
Greater Vancouver Regional District
Télécopieur: +1-604/436-6970
Courrier électronique: KCameron@gvrd.bc.ca
Joe Stott, Program Manager
Fraser River Estuary Management Program
Télécopieur : +1-604/775-5198
Courrier électronique: jstott@bieapfremp.org
Site Web:www.bieapfremp.org
Katowice (Pologne)
La région de Katowice en Pologne est depuis longtemps un centre d'industrie lourde et d'exploitation minière. Aggravée par des pratiques inadéquates de gestion des déchets, cette situation a provoqué une dégradation écologique à grande échelle et des problèmes de santé. En 1994, 13 municipalités voisines ont formé un syndicat juridique pour élaborer une approche cohésive pour l'amélioration de l'environnement urbain. Travaillant en partenariat, le groupe a trouvé un soutien international et a lancé divers projets clés dont la recultivation de vieux sites d'enfouissement, l'assainissement d'une mine de charbon fermée et d'une usine de coke désaffectée, et le développement d'équipements adéquats pour la gestion des déchets.
Marrakech, Casablanca et Tanger (Maroc)
Les trois villes marocaines de Marrakech, Casablanca et Tanger ont lancé un projet pilote de réduction de la pauvreté urbaine en 1998. Avec le soutien de UN-Habitat, un partenariat entre les bénéficiaires, des associations et des fonctionnaires municipaux et nationaux élus a été créé. Le but du partenariat était de renfoncer les capacités locales, d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d'action, et de rendre plus participatives les institutions décisionnelles. Trois thèmes principaux ont guidé le projet : l'augmentation des revenus des familles pauvres, un meilleur accès au logement et aux services de base, et la protection des groupes vulnérables. Ce projet a connu un tel succès qu'il a encouragé le gouvernement à créer une Agence de développement social destinée à financer les initiatives locales.
Gestion de la qualité de l'air au niveau du district (Los Angeles, États-Unis)
La Ville de Los Angeles et ses quatre comtés voisins constituent la deuxième région la plus urbanisée des États-Unis. Une densité démographique très élevée, l'industrialisation et la géographie naturelle ont provoqué des problèmes graves de qualité de l'air. Le South Coast Air Quality Management District, établi en 1976, a élaboré une approche de planification compréhensive qui établit et fait respecter les règlements, propose une large gamme de programmes, et oeuvre pour l'énergie propre. Cette approche engage tous les secteurs et a eu pour résultat une réduction d'ozone de 50% par rapport aux niveaux de 1950 et une réduction du nombre de jours où la qualité de l'air est déclarée malsaine.
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